Construction de maison, démolition, extension d’une maison, ravalement de façades, d’un abri de jardin, création d’une piscine, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
A titre indicatif vous trouverez ci-dessous un ensemble d’informations sur les permis et les autorisations d’urbanisme en cliquant sur les différents liens :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13406*13 : Télécharger le formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : 13409*13 : Télécharger le formulaire
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité : Cerfa n° 13411*13 : Télécharger le formulaire
Demander le transfert d’un permis de construire valide : Cerfa n° 13412*12 : Télécharger le formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Cerfa n° 13404*12 Télécharger le formulaire
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n° 13408*10 Télécharger le formulaire
Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*10 : Télécharger le formulaire
Demande de permis d’aménager : Cerfa n° 16297*01 : Télécharger le formulaire
Demande de permis de démolir : Cerfa n° 13405*11 : Télécharger le formulaire
