Rappel sur la taille et l’élagage
Les propriétaires riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure ou qui empiètent sur des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, des enfants et les personnes à mobilité réduite, et ne cachent pas les feux de signalisation, les panneaux et la visibilité aux intersections de voirie. Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.
Il est dit dans l’article R 116-2-5 du Code de la voirie routière qu’il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public, et dans l’article R161-24 du code rural, que les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Par souci de sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale, le maire peut exiger d’un propriétaire qu’il procède à l’élagage des plantations gênantes.